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Création d’un module “taxe SORECOP – Copie privée“

Prestashop
Création d’un module “taxe SORECOP – Copie privée“
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Notre intervention

La Taxe SORECOP (dite de copie privée) est obligatoirement facturée au client qui achète tous supports vierges permettant de faire des copies (disques durs, clés USB, CD ou DVD vierges …).

C’est pourquoi, pour répondre aux besoins de nos clients, nous avons crée un module Prestashop. En effet, ce module permet d’afficher le montant correspondant à la rémunération pour copie privée. Ce montant est complètement dissocié du prix unitaire d’un produit et s’affiche sur :

– la fiche produit,

– l’email de confirmation de commande,

– la facture.

Le montant de la Taxe est saisi dans le back office Prestashop dans l’onglet ” Prix de Produit “, Si une promotion est prévu sur un produit, celle-ci n’est calculée que sur le prix unitaire (sans la Taxe),

Grâce à ce module, le e-commerçant est en conformité avec la législation française.

Compatible avec les versions Prestashop 1.6.0.X à 1.6.1.X

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